Réponse publiée le 28 novembre 2006

La réunion du 4 mai dernier, présidée par le ministre de la santé et des solidarités et comprenant l'ensemble des acteurs du dispositif de la permanence des soins (urgentistes, médecins libéraux, conseil de l'ordre, assurance maladie), avait pour objet de présenter le rapport d'évaluation du dispositif rédigé par les inspections générales des affaires sociales et de l'administration et de définir les évolutions à venir du dispositif. Les orientations se déclinent en cinq axes. Ainsi, un projet de décret devrait être publié dans les prochaines semaines afin d'étendre le dispositif de permanence des soins aux samedis après-midi et aux ponts (lundi avant un jour férié et vendredi et samedi après un jour férié), ainsi que la participation des médecins généralistes à la régulation des appels au-delà des horaires de permanence des soins. Ce texte intègre également les représentants des pharmaciens d'officine et des urgentistes des établissements privés aux comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Par ailleurs, une circulaire a été signée le 10 octobre pour inciter les départements dans lesquels les médecins généralistes ne participent pas à la régulation des appels de permanence des soins à s'engager dans cette voie. Ce texte demande une meilleure adaptation de l'organisation du dispositif aux périodes épidémiques. Il prévoit la possibilité dans certains cas, sur le fondement d'un accord local, que les hôpitaux assurent la permanence de soins en nuit profonde. Concernant les maisons médicales de garde, le docteur Jean-Yves Grall a remis son rapport d'évaluation et de propositions le 15 juillet dernier. Les participants de la réunion du 4 mai ont été saisis pour avis de ce rapport, pour donner leur avis avant la fin de l'année à des décisions opérationnelles. Enfin, concernant la question de la prescription téléphonique médicamenteuse, des travaux sont en cours actuellement. Par ailleurs, une demande d'élaboration de recommandations de bonnes pratiques concernant la régulation des appels de permanence des soins, y compris la prescription téléphonique médicamenteuse, est inscrite au plan de travail de la Haute Autorité de santé pour 2007. L'ensemble de ces mesures devrait assurer une amélioration du fonctionnement du dispositif de permanence des soins en médecins ambulatoire.