Réponse publiée le 15 août 2006

Il convient tout d'abord de souligner que l'épuisement des ressources énergétiques fossiles est un problème de niveau planétaire et que les mesures à prendre pour y faire face sont nécessairement internationales. Or, plusieurs organisations internationales lancent des études périodiques sur le sujet, notamment l'agence internationale de l'énergie, à laquelle le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a décidé d'accorder une contribution volontaire pour participer à l'étude qui doit être achevée à l'automne 2006, et le Conseil mondial de l'énergie. Toutes ces études ne sont pas convergentes, mais de nombreux experts s'accordent à penser que les prix actuels élevés des hydrocarbures favorisent la recherche et le développement pour des technologies nouvelles, ainsi que l'exploration-production, y compris pour des pétroles non conventionnels (très abondants au Canada et au Venezuela). De sorte que l'offre devrait pouvoir satisfaire la demande, certes à des prix durablement élevés, pendant encore plusieurs dizaines d'années. Il serait envisageable de fabriquer du pétrole synthétique à partir de charbon (technique dite « Coal to Liquid ») comme le pratiquent déjà certains pays, telle la Chine. Néanmoins, le Gouvernement cherche à limiter la consommation nationale de pétrole, d'une part en raison du coût de son importation qui constitue une charge sur la balance commerciale de notre pays, d'autre part, du fait de son impact sur le climat de la planète. Les émissions de gaz à effet de serre dues à l'utilisation des énergies fossiles sont en effet à l'origine d'un changement de climat dont les conséquences sont potentiellement graves au niveau mondial, d'autant que l'inertie du phénomène est telle qu'il faudrait plusieurs centaines d'années pour remédier à un dérèglement. La lutte contre ces émissions de gaz à effet de serre représente donc un défi majeur à relever par la communauté internationale. Le pétrole constitue actuellement 97 % de la consommation d'énergie des transports et les biocarburants à peine 1 %. Conscient que les énergies renouvelables représentent un intérêt majeur, tant pour la sécurité d'approvisionnement que pour la préservation de l'environnement, le Gouvernement a engagé un plan très ambitieux pour développer l'usage des biocarburants en substitution au pétrole. Ainsi, les objectifs communautaires prévoient un taux d'incorporation de 5,75 % à l'horizon 2010, cependant le Gouvernement a décidé de l'élever à 7 % en 2010 et à 10 % en 2015, grâce à un important effort budgétaire qui a atteint 200 millions d'euros en 2005. Par ailleurs, le Gouvernement entend autoriser complètement, à partir du 1er janvier 2007, l'usage des véhicules à carburant modulable (« flex fuel » ou E 85). En outre, l'article 2 de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique prévoit que la France « soutient la définition d'un objectif de division par deux des émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici à 2050, ce qui nécessite, compte tenu des différences de consommation entre pays, une division par quatre ou cinq de ces émissions pour les pays développés ». La direction générale de l'énergie et des matières premières a fait réaliser un scénario énergétique respectant cet engagement. Le rapport d'étude est téléchargeable sur le site internet www.industrie. gouv.fr/energie. Par ailleurs, le Gouvernement a confié à un groupe de travail, présidé par l'économiste Christian de Boissieu, une analyse des politiques et mesures permettant d'y parvenir. Ses résultats provisoires ont été présentés le 3 juillet 2006 lors d'une conférence de presse conjointe du ministre de l'écologie et du développement durable, et du ministre délégué à l'industrie. Une conférence est prévue, courant octobre, afin d'étudier les recommandations et le contenu du rapport sous la présidence de ces deux ministres. Il sera alors possible de prévoir une stratégie opérationnelle de long terme.