Réponse publiée le 10 octobre 2006

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget dont elle bénéficie en 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). En progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. Pour 2006, la loi de finances crée 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré et supprime 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment par la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. Le projet de budget confirme par ailleurs la création de 300 emplois d'infirmière. Quant aux conditions de travail dans les écoles et les établissements, elles ne pourront qu'être améliorées avec le soutien apporté aux équipes éducatives par les emplois vie scolaire. L'académie de Toulouse a ainsi fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses difficultés spécifiques : dans le second degré, l'augmentation de ses moyens (+ 4,1 % de 2000 à 2006) est plus importante, en proportion, que l'augmentation de ses effectifs d'élèves (+ 2,8 %). Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne la situation particulière du lycée Bagatelle de Saint-Gaudens et les choix de répartition d'emplois d'enseignants au sein de l'académie, le recteur d'académie est le mieux à même d'apporter des précisions et de répondre à cette requête. La question de l'honorable parlementaire est donc transmise au recteur de l'académie de Toulouse aux fins de réponse.