Question écrite n° 97126 :
praticiens hospitaliers

12e Législature

Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes rencontrées par les praticiens hospitaliers. En effet, selon leurs représentations, les praticiens s'estiment menacés dans leur place et leurs modalités d'exercice à l'hôpital public, notamment s'agissant des procédures de nomination. A ce titre, les professionnels concernés souhaitent une réelle démarche de négociations statutaires dans le cadre de la modernisation de leur statut ainsi que le retrait des articles R. 6152-11 et R. 6152-50-1 du projet de modifications statutaires. Aussi, elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre.

Question clôturée le 11 juillet 2006
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : Mme Françoise Branget

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 13 juin 2006

Date de clôture : 11 juillet 2006
Retrait pour cause de question identique

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