Réponse publiée le 17 octobre 2006

Dans une économie mondialisée et une société du savoir, où la connaissance est l'un des principaux facteurs de développement et de compétitivité, la propriété intellectuelle est au coeur de la valorisation de la créativité. La contrefaçon, qui touche tous les secteurs d'activité, s'est fortement développée, en particulier dans le textile et la maroquinerie. Elle représente aujourd'hui environ 10 % du commerce mondial. Les contrefacteurs, désormais organisés à l'échelle industrielle, proposent une offre diversifiée, tant en termes de gamme de produits que de qualité de ces derniers. Ils utilisent tous les moyens de distribution disponibles pour conquérir des parts de marché. Dans ce contexte, la spoliation des créations exposées dans des salons professionnels constitue un problème majeur. La meilleure parade à la contrefaçon reste pour les entreprises d'avoir au préalable mis en place une protection juridique des produits exposés. Les titres de propriété industrielle portant sur ces produits sont, en effet, nécessaires aux fabricants pour pouvoir organiser leur défense de manière satisfaisante et dissuader les contrefacteurs. De nouvelles dispositions doivent donc favoriser l'utilisation des brevets par les entreprises. L'État a ainsi signé avec l'Institut national de la propriété industrielle un contrat d'objectifs pour la période 2005-2008, qui prévoit le développement de l'utilisation des outils informatiques pour le dépôt et la procédure relative aux brevets d'invention. Un tarif préférentiel lié à cette utilisation et une réduction des délais d'instruction sont également en place afin de délivrer les titres plus rapidement tout en maintenant un niveau qualitatif élevé de ces derniers. Les services des douanes ont été dotés cette année de moyens technologiques supplémentaires (scanners). Des objectifs chiffrés plus ambitieux leur ont été assignés afin de contrôler davantage les flux de marchandises importés. Les efforts entrepris par les services douaniers ont notamment abouti à une très forte hausse des articles contrefaisants saisis en 2005 (5,6 millions, soit 60 % de plus par rapport à l'année 2004). Par ailleurs, le nombre des constatations d'infractions, qui est passé de 6 397 en 2004 à 11 419 en 2005, continue à augmenter cette année. Il faut également souligner que les douanes françaises participent activement aux différentes discussions en cours au niveau de l'Union européenne dans le cadre du plan d'action de lutte contre la contrefaçon et le piratage annoncé par la Commission en octobre 2005. Ce plan comporte notamment des mesures d'amélioration de la législation actuelle, de renforcement de la coopération internationale, de développement des outils technologiques et des relations avec les entreprises. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que les services des autres départements ministériels qui ont une mission de surveillance (police et gendarmerie) sont également fortement impliqués et ont accru leurs actions de contrôle. Enfin, les outils technologiques de traçabilité et de lutte contre la contrefaçon existants ou en cours d'élaboration offrent aux entreprises une diversité de solutions qu'elles pourront mettre en oeuvre selon leurs besoins. Les pouvoirs publics sont très attentifs à leur développement et soutiennent différents projets de normalisation dans ce domaine, comme l'extension au niveau européen du document AFNOR ACZ 60-100.