Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du déroulement de la session 2006 de l'examen d'obtention du diplôme d'État d'éducateur spécialisé. En effet, l'épreuve écrite majeure de cet examen a été annulée dans huit rectorats cette année, sous prétexte que le sujet de l'épreuve était le même que celui de la session 1999. Elle précise qu'une nouvelle épreuve entraînerait pour les candidats des frais supplémentaires alors que la responsabilité en incombe à l'administration compétente, qui a choisi ce sujet à la fin de l'année 2005, comme le précisent les textes (arrêté du 6 juillet 1990, référence NOR : SPSA9000296A, article 19). De plus, le fait que seulement huit rectorats aient pris une telle mesure constitue une rupture de l'égalité des chances pour les candidats à l'obtention d'un diplôme d'État. Enfin, l'arrêté du 6 juillet 1990 précisant les modalités de déroulement des épreuves ne fait nullement référence à une quelconque interdiction d'utiliser des sujets d'examens déjà utilisés dans le passé, alors que cet argument est celui utilisé par les huit rectorats concernés. En conséquence, elle lui demande de veiller à la validation des épreuves dans les huit rectorats concernés et d'assurer ainsi l'égalité des chances de tous les candidats pour l'obtention de ce diplôme d'État.