Réponse publiée le 24 octobre 2006

Le ministère de l'outre-mer entretient des relations privilégiées avec le tissu associatif ultramarin de métropole dans tous les domaines d'activités relevant de sa compétence. Il a ainsi pu recenser dans le domaine culturel plus d'un millier d'associations d'originaires de l'outre-mer en métropole dont quelques dizaines portent le titre de « fédération ». Certaines de ces dernières particulièrement remarquables par leur action reçoivent des subventions du ministère de l'outre-mer. Le titre de « fédération » ne répond pas dans le domaine culturel, comme pour le domaine sportif, à des règles bien précises : il existe des fédérations d'ultramarins de métropole qui regroupent peu d'associations mais qui n'en sont pas moins actives. La multiplicité des centres d'intérêts autour de zones géographiques ou de sujets bien précis n'empêchent pas les associations de faire entendre leur voix sur des sujets transversaux auprès des élus ou du Gouvernement. La loi de 1901 ne prévoit pas qu'un quelconque organisme, public ou privé, fédère les associations qui disposent toutes de la liberté de s'associer entre elles comme elles le souhaitent à la fois de façon formelle (adhésion à une fédération, convention multipartite pour un projet) ou non (organisation d'une manifestation ponctuelle). Bien évidemment, si des associations d'ultramarins vivant en métropole souhaitaient se fédérer, le ministère de l'outre-mer étudierait toutes les demandes d'aides qu'elles formuleraient dans ce nouveau cadre.