Réponse publiée le 8 août 2006

Le classement des hôtels de tourisme répond à une procédure et à une grille de critères fixées par l'arrêté du 14 février 1986. Le contrôle des établissements classés est effectué par les services départementaux de la concurrence et de la répression des fraudes. La mise en place de cahiers de réclamations relève d'une initiative privée et d'une démarche volontaire. Le ministre délégué au tourisme est conscient de la nécessité d'adapter le classement actuel, référence la plus répandue. Ainsi, le dispositif administratif a été complété par le plan « Qualité tourisme » destiné à distinguer par la marque nationale Qualité tourisme, instaurée par le ministère délégué au tourisme, les établissements, notamment hôteliers, qui ont mis en oeuvre une démarche qualité fondée sur le respect du classement réglementaire et de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. En outre, un contrôle externe et indépendant portant sur le respect d'une série d'engagements en faveur de la qualité a été mis en place. Les adhérents à cette marque s'attachent d'ailleurs à effectuer un traitement des réclamations des consommateurs. Il est à noter qu'en moins d'un an 1 073 hôtels de tourisme se sont déjà vu attribuer la marque Qualité tourisme. Enfin, une réflexion est engagée par le ministère délégué au tourisme dans le but de réformer l'arrêté du 14 février 1986 précité afin de moderniser la grille des critères de classement ainsi que la procédure.