papiers d'identité
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le mouvement d'harmonisation des cartes d'identité européennes et le « programme de La Haye » approuvés par le Conseil européen en novembre 2004 conduisent à l'insertion d'identificateurs biométriques dans les documents d'identité. Ceci impose le déploiement de stations d'enregistrement des photos et empreintes digitales dont le coût et les conditions de mise en oeuvre ne permettent pas d'en équiper chaque commune. Dans ce contexte et interrogé par les maires de sa circonscription, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui faire connaître les termes du dispositif devant être mis place pour assurer à ce nécessaire mouvement d'harmonisation une parfaite efficacité.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 juin 2006