perspectives
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le projet du « Grand Paris » promu par l'actuel maire de Paris et sa municipalité. En effet, le maire de la capitale développe depuis 3 ans, une réflexion et une action personnelles sur une vaste agglomération qui prendrait le nom, dans une première phase, en juillet, de conférence métropolitaine. Cette idée du Grand Paris n'est pas nouvelle et n'est pas consensuelle. De plus, elle est menée dans une certaine opacité où le manque de transparence est plus politique que technique. A cet égard, il peut paraître peu démocratique qu'une réunion de certains élus, mais en excluant d'autres, ait été suscitée pour recueillir l'avis des départements et des villes limitrophes (qui ne l'étaient pas tout à fait, comme Clichy-sous-Bois, Seine-Saint-Denis. Ces méthodes d'approche sont assez curieuses et ne correspondent pas vraiment au discours de démocratie participative promu par le maire de Paris. Face à une telle problématique de réflexion organisée et orientée, les pouvoirs publics se devaient de poser une ligne claire qui contribue à éclaircir le débat. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce dossier. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 20 mars 2007
Les fonctions métropolitaines qui permettent à Paris de figurer aux premiers rangs au niveau international se sont peu à peu étendues au sein de l'espace central de l'agglomération parisienne, qu'il s'agisse de communes limitrophes (La Défense, Issy-les-Moulineaux, Montreuil ou La Plaine-Saint-Denis pour ne citer que celles-là) ou de territoires plus vastes de la proche couronne (vallée scientifique de la Bièvre, Est parisien par exemple). La commune de Paris n'exerce donc plus, à elle seule, l'ensemble des fonctions économiques, financières et administratives supérieures d'une capitale de rang mondial et, dans la compétition internationale dont les termes sont en pleine évolution sous l'effet de la mondialisation, c'est toute la région urbaine de Paris qui est désignée sous le nom de Paris par les décideurs de Tokyo, New York ou Shangaï. À l'échelle du monde, le noyau central de l'agglomération parisienne - dont les contours diffèrent selon les critères retenus comme le montrent de récents travaux - et la région urbaine de Paris se dégagent comme des territoires d'action intéressants avec, en toile de fond, une métropolisation économique à l'oeuvre à l'échelle du Bassin parisien, que les grands projets portés par l'État tels que Port 2000 au Havre ou le canal Seine-Nord-Europe devraient conforter. Les territoires socio-économiques ne correspondent donc plus aux limites administratives des collectivités territoriales sur le territoire desquelles se joue l'avenir de Paris, élément majeur de l'attractivité internationale du territoire français. La gouvernance de ces territoires devient ainsi un facteur décisif de soutien aux dynamiques territoriales existantes ou en cours de constitution aux échelles pertinentes. La complexité du fonctionnement économique et social de la région urbaine de Paris et la diversité des niveaux d'enjeu de ce grand territoire - enjeux de proximité et de qualité de vie pour les habitants, d'efficacité pour les acteurs économiques, de complémentarités, de convergences d'intérêts et de synergies à construire pour les autres régions françaises proches ou moins proches, d'attractivité internationale pour les pouvoirs publics - conduisent à privilégier une démarche de coopération sur les projets concrets appelés par ces différents enjeux aux échelles correspondantes afin de soutenir sans délai la concurrence internationale. L'organisation institutionnelle d'un espace aussi stratégique - incontournable mais nécessairement complexe et longue - devrait être la résultante des expérimentations que peuvent constituer des gouvernances fonctionnellement adaptées à chaque type ou échelle de projet et des enseignements qui peuvent en être tirés.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007