organismes
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les efforts de gestion de la trésorerie des organismes sociaux. Il a en effet déclaré le 19 mai dernier vouloir « faire baisser notre ratio d'endettement d'au moins deux points de PIB dès 2006 », soit un effort de l'ordre de 30 milliards d'euros. Á cette fin, il a indiqué disposer de plusieurs curseurs, notamment celui de la gestion de la trésorerie de la dette. Afin d'optimiser cette gestion pour la dette de l'État, il a ainsi été décidé d'autoriser l'agence France Trésor à emprunter à très court terme, sur le modèle du Trésor américain, en contrepartie d'une diminution de son « matelas de trésorerie ». Á l'heure où la mission sénatoriale d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale vient d'évaluer la dette sociale à 91 milliards d'euros au 31 décembre 2005, il lui demande si des mesures de même nature sont attendues de la part de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), de la CADES (Caisse d'amortissement de la dette sociale) et du FRR (fonds de réserve des retraites) et lesquelles.
Réponse publiée le 9 janvier 2007
À l'occasion du débat d'orientation budgétaire et du débat d'orientation des finances sociales pour 2007, le Gouvernement a rappelé que le désendettement doit être une priorité nationale. Parmi les leviers à actionner pour amorcer dès 2006 le reflux du ratio d'endettement, le pilotage de la trésorerie de l'État va être profondément infléchi afin de ne pas générer un euro d'endettement de plus que le strict nécessaire pour faire face à la gestion courante. Il est nécessaire que ce souci de gestion optimale de la trésorerie se diffuse à l'ensemble des acteurs publics, notamment les organismes sociaux. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) paraît prioritairement concernée, puisqu'elle est chargée de la gestion de la trésorerie des quatre branches du régime général de sécurité sociale. La convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et l'ACOSS le 31 mai 2006 contient des clauses qui visent à répondre à cette exigence. Ainsi, l' « optimisation de la gestion de trésorerie et le renforcement de l'expertise sur le financement de la sécurité sociale » constitue désormais un des quatre objectifs prioritaires assignés à la branche pour la période 2005-2009. Cet objectif sera décliné au cours de la période 2005-2009 que couvre la convention d'objectifs et de gestion en plusieurs actions opérationnelles. Ainsi, des mesures vont être prises pour optimiser la gestion des soldes de trésorerie de l'ACOSS et améliorer la prévisibilité à plusieurs mois des flux financiers afin d'anticiper finement ses besoins journaliers. Pour ce faire, l'ACOSS va voir se renforcer son rôle de centralisation et de mutualisation des informations de trésorerie disponibles dans chacune des caisses du régime général prestataires (CNAM, CNAF, CNAV). Une convention entre caisses va être conclue en 2007 à cette fin. Par ailleurs, l'État s'est engagé à examiner avec l'ACOSS l'opportunité d'une diversification des modes de couverture du besoin de financement de court terme de l'Agence et à permettre à celle-ci de gérer ses besoins de trésorerie sur un horizon pluriannuel.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 9 janvier 2007