Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le caractère limité de l'enveloppe budgétaire consacrée en 2006 au versement de l'allocation CIVIS. Celle-ci est en effet attribuée aux titulaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale, âgés de 18 à 25 ans révolus, afin de favoriser leur insertion professionnelle, pendant les périodes au cours desquelles ils ne perçoivent ni rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni allocation d'aucune sorte. Il s'agit en cela, conformément à l'esprit de la loi, d'apporter une garantie de stabilité financière aux jeunes qui s'inscrivent dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi. Cette allocation qui n'est pas systématique, ne peut être supérieure à 900 euros par an. Or, les acteurs locaux de l'insertion professionnelle des jeunes que sont notamment les missions locales, s'inquiètent de l'insuffisance des crédits consacrés au versement de cette allocation, au regard du nombre d'entrées nouvelles de jeunes dans ce dispositif en 2006. Ainsi, dans le Nord-Pas-de-Calais, les 6 002 780 EUR prévus pour cette année risqueraient de s'avérer trop limités au regard du nombre élevé d'entrées constaté, qui aurait entraîné un taux de consommation de l'enveloppe consacrée à l'allocation CIVIS à fin mars, largement supérieur dans le Nord-Pas-de-Calais à celui de France (44 % contre 29,3 %). Si un réajustement entre régions de l'enveloppe nationale peut être envisagé avec intérêt, il n'en reste pas moins vrai qu'au regard de la situation sociale et de l'emploi, il est vraisemblable qu'il se révèle insuffisant pour maintenir un niveau d'utilisation des crédits susceptible de répondre aux besoins des jeunes en démarche d'insertion professionnelle. Il lui demande donc son avis sur ce sujet, et souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de dissiper ces inquiétudes.