Réponse publiée le 3 octobre 2006

Le ministre de la culture et de la communication considère que le développement des télévisions associatives, qui participent au pluralisme de l'expression audiovisuelle au plan local, est essentiel et doit être encouragé. Depuis la loi du 1er août 2000, les associations peuvent répondre aux appels aux candidatures lancés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Depuis 2004, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures législatives et réglementaires visant à faciliter le développement des télévisions locales, qui se sont traduites par une clarification des règles d'intervention des collectivités locales, une adaptation de leur fiscalité et des règles de contrôle des concentrations conforme à leur spécificité, un assouplissement de leurs obligations d'investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique, l'ouverture de la publicité télévisée au secteur de la distribution et, enfin, par une participation allégée des chaînes locales qui seront reprises en mode numérique hertzien terrestre, aux frais liés au réaménagement des fréquences. En outre, de nombreux appels aux candidatures ont été lancés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le Gouvernement entend aujourd'hui favoriser la diffusion des télévisions locales en mode numérique hertzien terrestre. Le ministre de la culture et de la communication a ainsi proposé au président du CSA une solution permettant de lancer sur l'ensemble du territoire des télévisions locales en TNT. Il a donné son accord pour qu'une chaîne de service public soit déplacée du multiplexe R 1, dont les caractéristiques techniques sont plus adaptées à la diffusion de chaînes locales, vers un autre multiplexe. Une telle solution permet de libérer un canal par site, qui pourra être utilisé par les chaînes locales ou, pour certains d'entre eux, par France 3 afin d'assurer l'adéquation nécessaire du décrochage local reçu au bassin de population. Par ailleurs, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur déposé devant le Parlement prévoit que les éditeurs de services locaux de télévision autorisés en mode hertzien terrestre analogique pourront dorénavant faire jouer leur droit à une diffusion intégrale et simultanée en mode numérique de leur programme analogique à tout moment, et notamment, à l'inverse du cadre juridique actuel, hors appel aux candidatures. Les dispositions introduites dans ce projet de loi leur permettront en outre de bénéficier d'une garantie de diffusion numérique jusqu'à la fin de leur autorisation analogique, et en tout cas au moins jusqu'au 31 mars 2015.