Réponse publiée le 28 novembre 2006

Du fait de leur polypathologie et des risques de dépendance et de décompensation, les personnes âgées requièrent une prise en charge spécifique qui doit être assurée par des équipes pluridisciplinaires formées à la gériatrie. Afin de répondre à cette exigence de qualité et de permettre la fluidité du parcours de prise en charge des patients gériatriques, les pouvoirs publics ont, depuis plusieurs années, recommandé aux agences régionales de l'hospitalisation (ARH) de veiller à la structuration de véritables filières gériatriques. La circulaire du 18 mars 2002 a tracé les voies d'amélioration de cette filière de soins. Le volet gériatrique du plan urgences a permis de renforcer le potentiel de lits de court séjour gériatrique et d'accroître le nombre d'équipes mobiles gériatriques. Le plan Solidarité grand âge 2007-2011, annoncé en juin 2006, a confirmé cette politique. Sur chaque territoire de santé une filière gériatrique disposant de personnel formé à la prise en charge de patients gériatriques et comprenant des consultations, un hôpital de jour, un court séjour, une équipe mobile, des soins de suite et de réadaptation, des soins de longue durée devra être mise en place. La création de 1000 lits de court séjour gériatrique, 950 places d'hôpital de jour et 3000 lits de soins de suite et de réadaptation est prévue à cet effet ainsi que la poursuite des créations d'équipes mobiles dans le cadre de l'application du plan urgences. 400 MEUR y seront consacrés. En outre, afin d'assurer une égale qualité de prise en charge, une labellisation des filières sera organisée. Cette mission sera confiée aux ARH et s'appuiera sur un cahier des charges à établir par la DHOS en collaboration avec les professionnels concernés. Le plan Solidarité grand âge a également prévu le resserrement des liens entre le domicile, la maison de retraite et l'hôpital. La poursuite du développement des réseaux de santé pour personnes âgées est à ce titre préconisée puisqu'elle participe au maintien à domicile et facilite la coordination de tous les acteurs de la prise en charge, qu'elle soit sanitaire, médico-sociale, sociale ou libérale. La réforme en cours des soins de longue durée en application de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 contribuera également à assurer aux personnes âgées une prise en charge adaptée à leurs besoins et à clarifier les missions de chaque type de structure, soit sanitaires pour les unités de soins de longue durée redéfinies, soit médico-sociales pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Enfin, la mise en oeuvre des SROS III concourra à la réalisation de cette politique. La majorité des volets des SROS III consacrés aux personnes âgées retiennent en effet la constitution de filières gériatriques complètes, coordonnées avec le secteur médico-social et les professionnels de ville.