Réponse publiée le 8 août 2006

Le Gouvernement, particulièrement attentif à la démographie médicale, entend maintenir l'augmentation du nombre d'étudiants dans la profession médicale, tant pour soutenir l'offre de soins sur tout le territoire que pour assurer le renouvellement de la profession dans toutes les spécialités. Ainsi, le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine, à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire, est en constante progression. Entre les années universitaires 1995/1996 et 2003/2004, le numerus clausus a été augmenté de 55 % (+ 1974 postes). Pour l'année universitaire 2004/2005, il a été porté à 6 300 postes, soit un accroissement de 13,50 % (+ 750 postes), comparé à l'année universitaire précédente. Cet effort se poursuit en 2006 avec un numerus clausus fixé à 7 163 qui sera maintenu à ce niveau jusqu'en 2010, en tenant compte toutefois des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des avis du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Le ministre de la santé et des solidarités rappelle que plusieurs dispositions ont déjà été adoptées pour à la fois valoriser la médecine générale et prévenir les risques de carence en médecins généralistes dans certaines zones. La loi du 13 août 2004 précitée et la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ouvrent la possibilité d'aides versées par l'assurance maladie et les collectivités locales aux étudiants en médecine et aux médecins qui s'installeront dans ces zones. Ces dispositions viennent d'être complétées dans le cadre d'un plan d'ensemble relatif à la démographie médicale présenté en conseil des ministres le 25 janvier 2006. Le ministre de la santé et des solidarités propose dans son plan des mesures incitatives permettant de remédier à cette situation afin de soutenir les médecins qui exercent dans les zones sous-médicalisées. Ainsi, s'agissant des aides disponibles et des conditions d'installation en libéral, des supports d'information sont mis à la disposition des étudiants et des professionnels de santé afin qu'ils aient la meilleure connaissance possible des opportunités qui s'offrent à eux. L'exercice collectif est encouragé par la majoration d'au moins 20 % de la rémunération des professionnels qui choisissent ce type d'exercice. Une aide équivalente à 20 % des honoraires perçus est octroyée au médecin remplacé pour mieux rémunérer le médecin remplaçant et attirer ainsi des remplaçants potentiels dans ces régions. Les formes d'exercice en groupe dont le financement est désormais assuré par le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville sont favorisées. Le statut de collaborateur libéral sera très prochainement mis en place, le décret modifiant le code de déontologie en ce sens étant actuellement devant le Conseil d'État. Enfin, le renforcement de l'organisation de la permanence des soins se poursuit, en concertation avec les acteurs concernés. Les mesures précitées concourent à favoriser le médecin généraliste en sa qualité de médecin traitant et à reconnaître pleinement la spécificité de sa mission.