Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de la fonction publique sur la situation des éducateurs de jeunes enfants. Le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 a réformé la formation initiale des éducateurs de jeunes enfants (EJE). Ce diplôme, classé niveau III du RNCP, conclut à présent une formation initiale de 3 années d'études après le baccalauréat, dans la stricte parité avec les autres professions du travail social du cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs. Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 reconnaît par ailleurs la compétence de ces professionnels de la petite enfance pour occuper des postes de direction d'établissements d'accueil des jeunes enfants de moins de six ans, n'excédant pas 40 places. Malgré cela, le déroulement de carrière des EJE dans la FPT se situe actuellement à un niveau inférieur à celui des assistants socio-éducatifs. En effet, les EJE n'ont accès ni à ce cadre d'emploi ni, d'une manière générale, à la catégorie A. Dans ce contexte, la Fédération nationale des EJE revendique la stricte application des propositions faites par le CSFPT le 19 octobre 2005, à savoir un garde unique, un accès aux concours de la catégorie A et des grilles indiciaires équivalentes. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à cet égard et les mesures qu'il est prêt à prendre pour mettre un terme à cette différenciation.