Question écrite n° 97515 :
carte

12e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le développement des fraudes au moyen de cartes Vitale. Selon le numéro 1279 de « La lettre A » du 12 mai 2006, l'amplification de ce phénomène se traduit « dans les grandes villes, notamment à Marseille », par la possibilité de louer « une carte Vitale à la journée pour une centaines d'euros ». Cette publication indique que le ministère de la santé « espère pouvoir très vite modifier le système informatique pour rendre obligatoire une revalidation, au moins annuelle, des cartes ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend réellement prendre afin de lutter contre ces fraudes à l'assurance maladie.

Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 juin 2006

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