Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le caractère aléatoire des contrôles effectués par les caisses d'allocations familiales. Chaque année, les caisses d'allocations familiales distribuent, au nom de l'Ëtat et des conseils généraux, près de 60 milliards d'euros de prestations sociales (allocations familiales, aide au logement, minima sociaux). Plus de 10 millions de personnes en sont bénéficiaires. Officiellement, un tiers des versements sont dûment contrôlés par les caisses, soit 5 % de plus que l'objectif fixé par le législateur. Or les résultats de ces contrôles résident dans un constat de seulement 1 650 fraudes en 2004, dont 500 au RMI. En fait, l'essentiel de ces vérifications sont aujourd'hui informatiques, les CAF croisant leurs fichiers avec ceux de l'ASSEDIC et des services fiscaux, notamment. Les contrôles « sur pièces » ou « à domicile » concernent moins de 4 % des allocataires, selon l'hebdomadaire L'Express du 6 avril dernier, et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ne disposerait que de 560 contrôleurs, soit 1 agent pour 20 000 allocataires. À l'heure où de sérieux efforts de bonne gestion s'avèrent nécessaires pour faire face à la dégradation des comptes sociaux et de la dette, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il entend proposer, à l'instar de la politique menée par l'assurance maladie, pour renforcer les contrôles portant sur les prestations servies par les CAF.