Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille aux personnes handicapées et à la famille sur la question des exonérations de charges patronales concédées aux personnes âgées employant des personnes à domicile. Lorsqu'il n'est pas possible que la personne âgée soit directement l'employeur mais une tierce personne, et que les contrats précisent spécifiquement dans la mission des employés à domicile qu'ils concernent exclusivement la personne âgée, les exonérations de charges patronales ne sont pas applicables. Cette situation ne facilite pas la prise en charge des personnes âgées par leur famille. Alors même que toutes les projections prévoient que le nombre de personnes âgées de plus de quatre-ving-cinq ans augmentera de plus de 45 % entre 2005 et 2010 ; et à l'heure où un rapport du commissariat général au plan remis au ministre délégué aux personnes âgées a confirmé que le nombre de personnes âgées dépendantes devrait augmenter de près de 100 000 dans les toutes prochaines années, il le remercie en conséquence de bien vouloir prendre des dispositions, afin de rééquilibrer cette situation, et de faciliter la prise en charge des personnes âgées par leur famille.