Réponse publiée le 22 août 2006

Dix-sept demandes d'autorisation pour des essais au champ d'OGM ont été déposées auprès des services du ministère de l'agriculture et de la pêche pour l'année 2006. Ces dix-sept projets ont été autorisés le 19 mai 2006 par dix décisions d'autorisation, à l'issue d'une procédure complète et conforme à la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement. Une évaluation des risques pour la santé et l'environnement de chaque projet d'essai a été effectuée par la commission du génie biomoléculaire, chargée de l'évaluation scientifique des risques pour la santé et l'environnement. Cette évaluation a été favorable et a été complétée par une enquête de terrain conduite par les agents du ministère de l'agriculture et de la pêche sur les sites proposés pour l'implantation des essais. Les autorisations ont été délivrées après que le public a été consulté sur les projets d'expérimentation, par internet, pendant trois semaines. Les commentaires émis n'ont pas apporté d'éléments nouveaux par rapport aux expertises rendues par la commission du génie biomoléculaire. Aussi les conclusions de l'évaluation des risques faites par cette commission n'ont-elles pas été remises en cause. Les autorisations ne portent que sur quelques hectares de maïs et de tabacs génétiquement modifiés. Toutefois, afin de s'entourer de toutes les précautions nécessaires, ces essais sont accompagnés de mesures strictes, telles que des distances d'isolement ou des mesures d'isolement reproductif, de castration ou d'ensachage, qui sont imposées par la décision d'autorisation. De plus, le matériel végétal issu de ces essais est exclusivement destiné à l'expérimentation et ne peut être utilisé en alimentation humaine ou animale. Enfin, l'ensemble des sites d'expérimentation fera l'objet de contrôles stricts et d'inspections régulières par les services régionaux de la protection des végétaux afin de s'assurer du respect de toutes les prescriptions fixées dans les décisions d'autorisation, y compris après la récolte de ces essais. La réglementation européenne ayant été respectée en tout point lors des procédures, il n'y a pas lieu de suspendre les autorisations.