Réponse publiée le 22 août 2006

Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Depuis plusieurs mois désormais, persiste une période de prix élevés des énergies, et notamment de l'énergie pétrolière. Cette situation est amenée à durer et impose donc des choix forts dans le but de s'adapter. Afin de limiter l'impact que peut avoir une crise pétrolière sur la croissance économique, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures au cours de son intervention du 15 mai 2006. En premier lieu, la volonté de diminuer la facture pétrolière nationale a été réaffirmée, notamment en poursuivant le développement des énergies comme le nucléaire pour produire de l'électricité. En second lieu, il est nécessaire de partager équitablement le fardeau pétrolier qui pèse sur l'ensemble de nos concitoyens. À cet effet, les investissements dans le domaine de l'énergie vont être relancés afin de préparer l'avenir. En ce qui concerne les ménages français, le Gouvernement vient d'annoncer une série de mesures favorables comme le renforcement des incitations à l'achat de véhicules propres ou à la construction d'équipements peu gourmands en énergie. C'est également dans ce cadre que le Premier ministre souhaite que les Français qui le désirent puissent rouler avec un carburant à haute teneur d'éthanol à la place de l'essence, au cours des prochaines années. Enfin, le Gouvernement va rester attentif à l'évolution des prix des énergies facturés aux consommateurs afin que ces derniers ne soient pas lésés par une évolution à la hausse de ces prix. À cet effet, une commission, composée notamment de parlementaires, avait été nommée au mois de septembre 2005 afin d'examiner s'il existait d'éventuels surplus de fiscalité pétrolière perçus par l'État en raison de la hausse des prix constatée. Le rapport définitif communiqué par cette commission constate que l'évolution des prix des produits pétroliers a entraîné pour l'année 2005 une baisse des taxes pétrolières à hauteur de 212 MEUR. Cette commission rendra de nouveau des conclusions en 2006 et le Premier ministre a annoncé récemment que les recettes liées à la fiscalité pétrolière feraient l'objet d'une évaluation chaque fois que le baril de pétrole brut dépasserait 60 dollars. Si ce niveau de prix devait engendrer un surplus de recettes fiscales, l'État rétrocéderait immédiatement ce dernier aux Français. Ces orientations seront déclinées en tenant compte du fait que le niveau de prix actuel est appelé à rester durablement élevé et impose donc, en premier lieu, de modifier les comportements de chacun. À ce titre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie souhaite que les différents opérateurs pétroliers s'engagent dans un effort de transparence à l'égard des consommateurs. Dans ce but, son département ministériel va prochainement mettre en place un dispositif afin que chaque distributeur de carburant rende publics ses prix, ce qui permettra aux consommateurs de faire jouer la concurrence, et par là-même de profiter des meilleurs prix. Ce travail, en vue de réduire la facture énergétique, doit également s'accompagner d'actions de communication à l'attention du grand public. Par conséquent, un décret destiné à définir les termes d'une mention obligatoire que tous les fournisseurs devront apposer sur leurs publicités devrait être publié prochainement. Par ailleurs, le ministre souhaite que les opérateurs pétroliers soient associés à cette initiative et prennent des mesures afin de sensibiliser les consommateurs à réaliser le maximum d'économies d'énergie dans leur domaine. En plus des incitations fortes aux changements de comportement, il importe, en second lieu, de préparer dès aujourd'hui l'ère de l'après-pétrole. C'est surtout dans le domaine des biocarburants que les possibilités semblent les plus prometteuses. Au-delà de l'objectif d'incorporation de 10 % à l'horizon 2015, soit au-delà des exigences de l'Union européenne, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie souhaite que les Français bénéficient, au cours des prochaines années, de la possibilité de consommer un carburant d'origine non pétrolière. Aussi, il a mis en place, le 7 juin 2006, le groupe de travail « Flex fuel 2010 », présidé par M. Alain Prost, qui lui rendra au mois de septembre 2006 un rapport définissant un plan d'actions concrètes pour préciser les modalités de développement du bioéthanol au cours des années à venir. Ce groupe de travail réunira, à cet effet, l'ensemble des acteurs concernés par le sujet, opérateurs et distributeurs pétroliers, constructeurs automobiles, monde agricole, associations de consommateurs ainsi que les administrations concernées. Enfin, le Gouvernement a pris des mesures fiscales en faveur des secteurs économiques les plus exposés à la hausse des produits énergétiques lorsque cela était possible dans le respect des obligations communautaires. Cependant, toute mesure nouvelle de baisse de la fiscalité pétrolière, sous forme d'une modulation des taxes, serait coûteuse pour le budget de l'État.