Réponse publiée le 26 décembre 2006

La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 prévoit, dans son article 16, un dispositif à mettre en place pour aider les élèves susceptibles de ne pas atteindre la maîtrise de ce socle commun de connaissances et de compétences, le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). La mise en oeuvre des PPRE a fait l'objet, durant l'année scolaire 2005-2006, d'une expérimentation dans 8 500 classes de l'école primaire et 149 collèges, tous volontaires. Afin de repérer les écueils éventuels et de préparer la généralisation du dispositif, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) a organisé avec le concours de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), un séminaire national qui s'est déroulé le 3 avril 2006 et a regroupé les coordonnateurs de l'expérimentation pour le premier et le second degrés. Le suivi de cette expérimentation a donné lieu à deux documents de synthèse : - un bilan établi par la DGESCO et adressé aux recteurs d'académie le 11 mai 2006, - un rapport rendu au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par l'IGEN, à la fin de l'année scolaire dernière. Prenant appui sur les résultats de l'expérimentation menée durant l'année scolaire 2005-2006, une circulaire a été publiée au BO n° 31 du 31 août 2006, assortie d'un rectificatif au BO n° 32 du 7 septembre 2006, qui précise les modalités de mise en oeuvre des PPRE tant à l'école qu'au collège. Elle définit le concept même de programme personnalisé de réussite éducative ainsi que les élèves concernés ; elle précise ensuite les modalités de ce travail d'équipe associant l'élève et sa famille, la formalisation du programme et enfin le calendrier de mise en oeuvre. Elle sera complétée par deux « Guides pratiques », élaborés respectivement à destination des écoles et des collèges et destinés à en faciliter la mise en oeuvre ; ils seront prochainement consultables sur le site EDUSCOL. Cet ensemble accompagne la généralisation progressive de la mise en oeuvre des PPRE qui, pour la rentrée 2006-2007, débute prioritairement en classes de CP, CE 1 et sixième.