Réponse publiée le 31 octobre 2006

L'apprentissage de la civilité et l'adoption de comportements civiques et responsables constituent des enjeux majeurs pour le système éducatif. L'éducation à la responsabilité doit permettre aux jeunes collégiens de s'intégrer dans la société et d'être, à l'âge adulte, de vrais citoyens. Cela passe par le respect des autres, du règlement et des valeurs de la République. À cet effet, l'article 32 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, qui a inséré dans le code de l'éducation un article L. 332-6 relatif au diplôme national du brevet, a institué une note de vie scolaire. Les éléments constitutifs et les modalités d'attribution de cette note ont été définis par le décret n° 2006-533 du 10 mai 2006, codifié aux articles D. 332-4-1 et D. 332-17, et par l'arrêté du 10 mai 2006. La circulaire n° 2006-105 du 23 juin 2006 a précisé les conditions de mise en oeuvre de ces textes. La note de vie scolaire s'inscrit dans une démarche éducative qui concerne toute la scolarité au collège. Dès la rentrée scolaire 2006, elle devient une composante à part entière de l'évaluation des élèves, y compris pour l'obtention du diplôme national du brevet. Elle est destinée à valoriser les attitudes positives vis-à-vis de d'école et vis-à-vis d'autrui en récompensant les comportements responsables ainsi que les engagements de l'élève.