Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Raison appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les stages en entreprise qui, d'une part, constituent un outil pédagogique et d'insertion professionnelle indispensable pour les jeunes et qui, d'autre part, contribuent à rapprocher le monde de l'entreprise et celui de l'enseignement. De manière à encourager le développement de ces stages, tout en les sécurisant, la loi pour l'égalité des chances vient de définir un certain nombre de nouvelles règles, comme l'obligation d'une convention de stage, l'exonération des cotisations sociales jusqu'à 360 euros, et enfin l'obligation de rémunérer les stages d'une durée supérieure à trois mois, le montant de la gratification étant renvoyé à la négociation sociale. De manière plus précise, il souhaiterait savoir dans quelle mesure des stages en entreprise peuvent être effectués en dehors des périodes scolaires par des jeunes âgés de quatorze ou quinze ans. Le cas échéant, il lui demande d'indiquer le cadre juridique dans lequel ces stages peuvent se dérouler, en précisant notamment la notion de responsabilité incombant alors à chacune des parties (maître de stage, stagiaire et ses parents).