Réponse publiée le 1er août 2006

Le Gouvernement, en matière de réglementation sur les ventes au déballage, souhaite aboutir à une solution qui préserve l'indispensable équilibre entre la promotion de l'animation locale et le respect de la loyauté commerciale tout en apportant une réponse mieux adaptée à des situations locales particulières. Dans cette perspective, et dans le cadre de la discussion d'un prochain texte de loi relatif aux règles du commerce, un complément législatif est envisagé par la voie d'un amendement. Il vise à donner aux préfets, dans certaines conditions et en accord avec les organisations professionnelles de la brocante et de l'antiquité et les organisateurs de vide-greniers, la possibilité de permettre à des particuliers, qui n'habitent pas dans la zone géographique définie à l'article L. 310-2 modifié du code de commerce, de participer à des vide-greniers présentant un caractère particulier soit par leur ampleur, soit par leur impact économique et social pour le département. Dès que ce complément législatif aura été adopté, un décret en Conseil d'Etat en fixera les modalités d'application.