Réponse publiée le 26 septembre 2006

L'organisation d'une élection génère une très forte activité pour l'industrie papetière et les métiers de l'impression, l'organisation de la campagne officielle nécessitant l'impression de très grandes quantités de documents. Toutefois, le ministère de l'intérieur, responsable du bon déroulement des opérations électorales, n'en est pas le seul prescripteur. Ce sont les candidats qui, individuellement ou sous l'égide de leur parti ou groupement politique, décident du type de papier sur lequel ils font imprimer bulletins de vote, professions de foi et affiches, ou tous autres documents distribués en marge de la campagne officielle. Si la plupart de ces documents pourraient effectivement être imprimés sur du papier recyclé, ce choix citoyen relève de la volonté des candidats et des formations politiques qui les soutiennent, aucune disposition du code électoral ne permettant d'en imposer l'usage. Conscient de cet enjeu majeur pour le développement durable, le ministère de l'intérieur a pour sa part pris les dispositions nécessaires pour préconiser l'utilisation du papier recyclé dans le marché en cours pour la fabrication des quelque 350 millions d'enveloppes qui seront nécessaires pour l'envoi au domicile de chaque électeur de la propagande des candidats aux scrutins prévus en 2007 et 2008. Des recommandations fortes seront par ailleurs adressées aux candidats lors de la diffusion des instructions relatives à l'organisation des prochains scrutins pour les inciter à privilégier l'utilisation du papier recyclé. Enfin, dans un souci de réduction de sa consommation de papier, le ministère de l'intérieur privilégie la diffusion en ligne pour l'envoi aux préfectures des circulaires électorales et les instructions relatives aux élections. L'ensemble des circulaires est consultable en ligne sur le site intranet consacré aux élections, et les préfectures sont incitées à utiliser la même procédure.