Réponse publiée le 8 août 2006

L'objectif fixé par la loi de programme du 13 juillet 2005 est d'engager le pays à mieux maîtriser sa demande énergétique afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à deux dès 2015 et à 2,5 % d'ici 2030. Pour ce faire, l'État va utiliser une palette large d'outils d'intervention auprès de différents acteurs et publics pour modifier durablement les comportements. L'année 2006 va être marquée par le démarrage effectif du dispositif des certificats d'économies d'énergie, suite à la publication au Journal officiel de la République française des textes d'application (décrets du 23 mai 2006 et arrêtés associés). Ce dispositif, qui va imposer la réalisation de 54 TWh d'économies d'énergie sur la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009, est un signe fort en faveur de la maîtrise de l'énergie. D'ores et déjà, les principaux vendeurs d'énergie ont adapté leurs offres commerciales et de service à leurs clients en y intégrant une incitation à investir dans des équipements sobres et performants. Parallèlement, le mécanisme du crédit d'impôt a été encore amélioré par l'article 83 de la loi de finances pour 2006 : majoration des taux applicables à certaines catégories d'équipements, extension du crédit aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur, simplification du plafond global pluriannuel. Les premières statistiques d'évolutions des ventes en 2005 de matériels bénéficiant du crédit d'impôt (+ 120 % pour les chaudières à condensation, + 80 % pour le solaire thermique, + 40 % pour les pompes à chaleur) soulignent l'intérêt de cette mesure incitative. Pour le secteur de l'habitat, la nouvelle réglementation thermique des bâtiments neufs, dite « RT 2005 », entre en vigueur, avec notamment la publication de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments. Concernant le bâti existant, est programmée à l'automne 2006 la mise en application de l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique au moment des ventes des biens immobiliers, prévue par l'ordonnance du 8 juin 2005 sur le logement et la construction. Les mesures de sensibilisation et d'incitation du grand public sont maintenues à travers la poursuite de la campagne d'information grand public menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Dans le domaine des transports, l'effort de promotion et de développement des biocarburants est permanent, s'inscrivant dans le cadre du plan biocarburants ambitieux mis en place par le Gouvernement. Le 1er juin 2006 une expérimentation nationale d'une flotte captive de véhicules fonctionnant au bioéthanol (E 85) a été lancée et les autorisations administratives correspondantes ont été publiées. Ce carburant, produit à partir de betteraves sucrières ou de céréales, est destiné à des moteurs à essence adaptés (dits « flex-fuel ») et pourrait être rapidement disponible à la pompe. L'objectif du Gouvernement est d'autoriser complètement ce carburant pour le grand public et d'encourager le développement d'une offre véhicules large et d'un réseau de pompes vertes pour le distribuer sur tout le territoire français à l'horizon 2010. Un groupe de travail présidé par M. Alain Prost et rassemblant l'ensemble des parties prenantes élaborera un plan d'action à ce sujet pour septembre prochain.