Réponse publiée le 21 novembre 2006

Le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants élus des parents d'élèves et applicable dès la rentrée 2006, répond précisément aux observations indiquées dans le rapport d'étape de l'inspection générale de l'éducation nationale ainsi qu'aux attentes exprimées par les partenaires sociaux. Ceux-ci ont d'ailleurs massivement fait part de leur avis favorable lors de la réunion du conseil supérieur de l'éducation. Les propositions relevées par l'honorable député ont été prises en compte pour développer les « salles des parents », notamment dans les réseaux « ambition réussite », pour valoriser le rôle des parents lors de réunions collectives ou de rencontres individuelles. Enfin, le rôle des associations de parents d'élèves et des représentants des parents a été renforcé pour leur permettre de remplir leurs missions et d'assurer leurs mandats.