Réponse publiée le 5 septembre 2006

L'information dispensée par une collectivité territoriale sur les affaires relevant de sa compétence constitue une mission de service public (CE, 10 juillet 1996, n° 140606). À ce titre, le contenu des messages diffusés, quel qu'en soit le support, doit rester dans les limites des attributions légales détenues par le responsable de l'information de la collectivité en cause (CE, 11 mai 1987, n° 62459, Divier). Ainsi, le juge administratif a annulé une décision d'un maire de publier dans le journal municipal un éditorial exclusivement consacré à des questions de politique nationale et totalement étranger à la gestion municipale (TA de Lyon, 6 octobre 1992, Lavaurs). Par ailleurs, le Conseil d'État a rappelé que les dispositions de l'article L. 3211-1, selon lesquelles le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département, ne reconnaissent de compétence aux départements que dans les domaines relevant d'un intérêt départemental. Ainsi, la décision du président d'un conseil général de diffuser un document de propagande électorale en vue d'un scrutin national est illégale (CE, 25 avril 1994, n° 145874). À la lumière de la jurisprudence, il ressort que la politique de communication d'une commune doit être guidée par l'intérêt local. Il appartient aux préfets, dans le cadre du contrôle de légalité qu'ils exercent sur les actes des autorités communales, d'apprécier le caractère litigieux des publications et de donner les suites qui s'imposent le cas échéant en déférant au juge administratif les décisions de publier des articles traitant de sujets étrangers aux affaires de la commune et relevant de l'État ou d'autres collectivités territoriales. Par ailleurs, tout contribuable de la commune pourrait avoir intérêt à saisir le juge administratif s'il estime que l'utilisation des deniers communaux n'est pas conforme au critère de l'intérêt local que les publications de la commune doivent respecter.