Réponse publiée le 31 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au chauffage domestique au bois. La forêt française représente en effet un potentiel majeur pour les énergies renouvelables. Avec 9,4  Mtep 40 millions de mètres cubes dont 25 Mm³ prélevés en forêt et 15 Mm³ de sous-produits de l'industrie du bois, elle a fourni 57 % des énergies renouvelables produites en France en 2005, en plus de la matière première pour la construction, le papier et l'ameublement. Or les mesures réalisées par l'Inventaire forestier national font ressortir à la fois une augmentation de la surface des forêts et du stock de bois dans les forêts, ainsi qu'une augmentation de la production de ces dernières. Actuellement, seulement 69 % de la production nette annuelle sont récoltés. L'Inventaire forestier national estime actuellement à 21 millions de m³ de bois le gisement complémentaire potentiel par intensification des prélèvements, soit 4,9 Mtep, et à 34 millions de mètres cubes le gisement des rémanents actuellement inexploités, soit 7,3 Mtep. À partir de ces estimations, il reste à déterminer la quantité réellement mobilisable à un coût économique acceptable, sans déstabilisation des autres usages ni affectation du caractère durable de la gestion ou des enjeux de biodiversité. L'Agence européenne de l'environnement, dans une publication récente, a évalué que la forêt française offrait un potentiel de production de 12,7 Mtep par an dès 2010 et 14,2 Mtep par an en 2030, dans le cadre d'une exploitation respectueuse de l'environnement. Ces évaluations ne précisent pas les conditions économiques auxquelles ces ressources sont disponibles. Le Gouvernement souhaite donc optimiser les ressources mobilisables en organisant mieux l'offre de bois, tout en contrôlant la pression exercée sur l'environnement et sur les industries utilisatrices, en particulier dans les régions ou le potentiel est déjà pleinement valorisé. C'est en ce sens qu'il a chargé le coordinateur interministériel pour la valorisation de la biomasse de lui faire des propositions de mesures. D'autre part, est évoquée la hausse prévisible de l'utilisation du chauffage au bois dans notre pays. Il faut garder cependant à l'esprit que le chauffage domestique traditionnel au bois est encore relativement polluant en termes de composés organiques volatils, de particules, et composés aromatiques. Un développement important de ce type d'installation (foyers ouverts) entraînerait donc des niveaux de pollution incompatibles avec nos engagements internationaux. C'est pourquoi, compte tenu par ailleurs de l'augmentation des prix de l'énergie et de l'épuisement des combustibles fossiles, le Gouvernement encourage l'équipement des particuliers en appareils de chauffage performants en termes de rendement et de pollution, en accordant un crédit d'impôt de 50 % aux appareils de chauffage (inserts, poêles et chaudières) certifiés « Flamme verte ». Ces appareils ayant des rendements trois à cinq fois plus élevés que les foyers ouverts, ils consommeront moins de bois. C'est ainsi qu'en moyenne, les études de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont estimé que la chaleur utile fournie par le chauffage (et donc le C02 évité) devrait augmenter de 40 % d'ici 2020, alors que, dans le même temps, la consommation de bois devrait rester quasiment inchangée pour ce secteur. D'autres secteurs, comme l'utilisation de plaquettes forestières dans des chaufferies collectives, sont en pleine expansion. L'Office national des forêts renforce actuellement une filière d'approvisionnement afin de faciliter le développement de telles installations. Enfin, la fabrication de biocarburants de seconde génération pourrait profiter avantageusement de l'augmentation de la production de la forêt. Le secteur des transports dispose en effet de peu d'alternatives aux carburants fossiles, à la différence du secteur résidentiel qui possède d'autres moyens d'action comme l'isolation ou la géothermie.