statistiques
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le nombre d'élections locales et nationales invalidées depuis le début de la Ve République en 1958. Il lui demande donc de récapituler toutes ces invalidations et d'en recenser le nombre pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales), chacune des années entre 1958 et 2006. Cette liste statistique établie, il lui demande de bien vouloir la lui communiquer.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
Le contentieux des élections municipales et cantonales est porté devant chaque tribunal administratif du ressort dans lequel a eulieu l'élection. Aucune centralisation des affaires traitées par ces tribunaux en matière de contentieux électoral n'est effectuée et il n'est donc pas possible de connaître le nombre total d'élections annulées depuis 1958. Par ailleurs, depuis que les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct en 1986, les élections de trois conseils régionaux ont été annulées dans leur ensemble, un conseil élu en 1986 et deux conseils élus en 1992. Enfin, le site Legifrance fait état de l'annulation de l'élection de trente-trois députés par le Conseil constitutionnel depuis 1958, dont il publie les décisions correspondantes.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 20 juin 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006