Réponse publiée le 3 octobre 2006

Les motocyclistes restent la catégorie d'usagers la plus exposée au risque routier : les motocyclettes représentent, en effet, 0,8 % du trafic mais 12,9 % des véhicules impliqués dans des accidents et 16,8 % des victimes. Le Gouvernement ne relâchera pas sa vigilance et poursuivra sa politique de fermeté en matière de sécurité routière afin de lutter contre cette situation préoccupante. Une part significative des nouveaux radars fixes sera orientée de telle façon que ceux-ci puissent relever les infractions d'excès de vitesse par l'arrière, afin de verbaliser quand c'est nécessaire les motocyclettes. Des actions de communication fortes seront menées en vue d'agir sur les mentalités. En 2006, la politique de communication est particulièrement axée sur la vitesse, un facteur de risque qui concerne tous les usagers de la route. Une attention particulière sera portée envers les publics particulièrement exposés, notamment les conducteurs de deux-roues motorisés. Lors de sa rencontre avec les associations et fédérations représentant les motocyclistes en février 2006, le ministre a exprimé son souhait de mise en oeuvre d'un plan d'action ciblé sur la sécurité des conducteurs de deux-roues motorisés. Ainsi, il s'est engagé à soutenir auprès des autorités locales les projets de pistes (équipements complémentaires d'apprentissage de la conduite) et à défendre, devant les exécutifs des collectivités locales gestionnaires de voirie, la nécessité de mieux prendre en compte la problématique de la circulation des deux-roues motorisés. Les associations et fédérations représentant les motocyclistes réfléchissent de leur coté à un « code de bonne conduite » visant à inciter les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés à un meilleur partage de la route. Enfin, le dispositif « permis à 1 euro par jour », en oeuvre depuis le 3 octobre 2005, est destiné à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, soit 700 000 jeunes passant chaque année leur permis de conduire de la catégorie B (formation traditionnelle et conduite accompagnée). Il a été mis en place afin de faciliter le financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière des jeunes et favoriser l'accès au permis de conduire qui peut être un obstacle fort à l'obtention d'un emploi, en poursuivant l'amélioration de la qualité générale de la formation pour une meilleure sécurité routière. En effet, le coût de leur formation au permis est étalé sur plusieurs mois, au moyen d'un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Le 15 février dernier, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a annoncé qu'il était favorable à l'extension du « permis à 1 euro par jour » au permis moto. Des discussions ont été engagées pour définir les modalités de l'extension du dispositif du « permis à un 1 euro par jour » au permis moto. Le comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 a décidé, en concertation avec les acteurs concernés, d'étendre le dispositif du « permis à 1 euro par jour » au permis moto de catégorie A (plus de 125 cm³). Cette mesure est uniquement valable pour le premier permis passé (catégorie A ou B). L'objectif est d'offrir aux jeunes passant le permis de la catégorie A les mêmes garanties que celles offertes aux jeunes passant le permis de la catégorie B (garantie financière, charte de qualité...). Un projet de décret est en cours de signature ainsi qu'une concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, notamment les établissements de crédit, les organisations professionnelles et les réseaux d'école de conduite. Il est prévu une mise en place de l'ensemble de ce dispositif d'ici à la fin 2006.