Question écrite n° 97863 :
politique de l'emploi

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la question des particuliers employeurs. En effet les particuliers employeurs représentent une part toujours croissante dans l'emploi marchand au sein de notre pays et le plan présenté par le Gouvernement en faveur des services à la personne va accentuer encore leur importance dans l'économie française. Or, ces employeurs, en raison de leur diversité et de l'atomicité des emplois qu'ils suscitent ne sont rattachés à aucun ministère particulier et souhaiteraient désormais dépendre du ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Il souhaiterait connaître sa position quant à cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 20 juin 2006

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