Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le rapport récemment remis par M. Dick Marty, membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, concernant les soupçons qui pèsent sur certains pays européens d'avoir collaboré avec la CIA ou toléré le transfert par avions de personnes présumées être terroristes, dans le cadre de la lutte de l'agence américaine de renseignements contre le terrorisme. Dans son rapport, le sénateur suisse cite sept États membres du Conseil de l'Europe qui, par collusion, peuvent être tenus pour responsables, à des degrés divers, de violations des droits de personnes nommément désignées. « Il est désormais clair [...] que les autorités de plusieurs pays européens ont activement participé, avec la CIA, à ces activités illégales, que d'autres les ont ignorées en connaissance de cause, ou n'ont pas voulu savoir » a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Il lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelle position le gouvernement français entend prendre à la suite de ce rapport.