Réponse publiée le 25 octobre 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés financières rencontrées par les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) depuis 2003 et sur les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour consolider l'offre d'insertion en direction du secteur de l'intérim d'insertion. Le travail de réinsertion professionnelle des entreprises de travail temporaire d'insertion est reconnu puisque près de la moitié des personnes ont trouvé un emploi salarié à la sortie de leur parcours en ETTI en 2003, et ce dans un contexte pourtant difficile. En effet, les ETTI ont connu, depuis le retournement de conjoncture du marché du travail temporaire en 2001, une diminution de leur activité comme en témoigne la baisse de 50 492 à 39 242 du nombre de leurs salariés mis à disposition au cours de l'année entre 2001 et 2003. Durant cette période, le recours au fonds départemental d'insertion pour des actions de consolidation des ETTI a permis de maintenir une offre d'insertion en direction des personnes les plus exclues. Aussi, afin d'accompagner le développement de l'offre d'insertion, notamment celle des ETTI, le plan de cohésion sociale a augmenté les moyens accordés au fonds départemental d'insertion de 8,14 millions d'euros en 2004 à 19,5 millions d'euros en 2005 et 2006, et 21 millions d'euros de 2007 à 2009. Par ailleurs, afin de consolider l'offre d'insertion des ETTI, le Gouvernement a fait de l'amélioration des modalités de financement de ces structures l'un des axes de sa stratégie de réforme ministérielle et l'un des volets du programme de développement de l'économie solidaire du plan de cohésion sociale. La traduction en est la réforme, à compter de mai 2005 des modalités de financement des aides au poste d'accompagnement des entreprises de travail temporaire d'insertion dont la gestion désormais mensualisée a été confiée pour le compte de l'état au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Par ailleurs, depuis 2002, les entreprises de travail temporaire d'insertion ont bénéficié de deux mesures de revalorisation permettant de prendre en compte les évolutions intervenues dans le champ des allègements de charges et d'évolution, notamment à la suite de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, et de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs, et notamment son article 1er. En premier lieu, l'arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion a permis une revalorisation du montant de l'aide destinée à financer le poste occupé à temps plein pour un salarié permanent de l'établissement pour assurer l'accompagnement social et professionnel de douze salariés en insertion agréés par l'Agence nationale pour l'emploi (équivalent à temps plein) de 18 294 à 22 415 euros à compter du 1er janvier 2004. Ensuite, afin de tenir compte de l'extension à celles-ci des dispositions de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, la loi de finances initiale pour 2005 a revalorisé de 22 415 à 51 000 euros le montant de cette même aide dans les entreprises de travail temporaire à compter du 1er juillet 2005 pour tenir compte de l'évolution de l'augmentation du salaire minimum de croissance. L'ensemble de ces mesures poursuivent un même et objectif, celui de donner pleinement aux acteurs de l'insertion par l'activité économique les moyens de remplir efficacement leurs missions de réinsertion sociale et professionnelle et de contribuer ainsi à la réussite du plan de cohésion sociale.