Réponse publiée le 29 août 2006

L'approche du Gouvernement en termes d'évolution des effectifs n'est pas déterminée en fonction de critères théoriques prédéfinis mais s'inscrit étroitement dans un processus global d'analyse des missions des services de l'État, de leur évolution, comme de leurs conditions de fonctionnement. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ce processus doit prendre en compte autant la recherche d'un meilleur service aux usagers que la modernisation des conditions de travail ou des gains de productivité, objectifs qui, selon les cas, peuvent générer des besoins supplémentaires en emplois ou doivent dégager des économies budgétaires. Dans ce cadre, le Premier ministre a souhaité que chaque ministère donne une nouvelle impulsion à la politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Initiée depuis quelques années, cette politique doit répondre aux objectifs suivants : mieux préparer les recrutements et la politique de gestion des ressources humaines dans un contexte démographique qui va renforcer la concurrence avec le secteur privé sur le marché du travail, rendre compte plus précisément devant les citoyens de l'évolution des effectifs de la fonction publique et nourrir le dialogue social en permettant, dans un cadre et à un rythme qu'il appartiendra à chaque ministre de fixer, un débat avec les organisations syndicales. Chaque année, les travaux de GPEEC sont reconduits pour l'ensemble des ministères et sont transmis au Parlement. Ces travaux sont consultables sur le site du ministère de la fonction publique http ://www.fonction-publique. gouv.fr/rubrique 123.html Les finalités d'une meilleure gestion prévisionnelle des ressources humaines, fondées sur une véritable stratégie pluriannuelle, ont été rappelées et renforcées par une circulaire du ministre de la fonction publique du 31 janvier 2006, qui instaure des conférences annuelles de gestion des ressources humaines pilotées par la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Parallèlement, un programme d'audits de modernisation, piloté par la direction générale de la modernisation de l'État auprès de chaque ministère, a été mis en place par la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2005. Destinés à améliorer la qualité et l'efficacité tant du point de vue des usagers que de celui des fonctionnaires ou du contribuable, ces audits doivent être liés à un projet de modernisation identifiant par programme budgétaire les objectifs d'efficacité et de qualité poursuivis. Cette démarche a contribué de manière décisive à la préparation du budget 2007 fondé sur une réduction de 1 % en volume des dépenses de l'État, en identifiant des économies et des gains de productivité. Les réductions d'effectifs résultant du non-remplacement de l'ensemble des fonctionnaires partant à la retraite seront ainsi obtenues en 2007 après une analyse poste par poste, en fonction notamment des audits de modernisation effectués. Par ailleurs, des créations de postes sont prévues là où il existe des besoins avérés : sécurité, justice, enseignement supérieur et recherche. Comme l'a souvent souligné le ministre de la fonction publique, ce qui importe, c'est la qualité du service rendu par les services publics aux Français.