Réponse publiée le 31 octobre 2006

La loi de finances 2006 présente une progression de 5,5 % du budget de l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (intervenant après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %), et comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. La loi de finances pour 2006 comporte la création de 1 000 emplois de professeur des écoles dans le premier degré et la suppression de 1 383 emplois d'enseignant dans le second degré. Une prise en compte stricte de la démographie aurait dû conduire à la suppression d'au moins 2 500 postes dans les collèges et les lycées. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Gouvernement qui souhaite au contraire mobiliser de nouveaux moyens conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat sur la loi sur l'école, notamment par la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative et du plan en faveur de l'enseignement des langues vivantes. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social, maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Les mesures prises pour l'académie de Montpellier se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois pour la rentrée 2006. Sa situation fait l'objet chaque année d'un examen très attentif visant à prendre en compte ses spécificités. C'est ainsi que dans le second degré, de 2000 à 2006, l'augmentation des moyens d'enseignement (7,6 %) a été le double de l'accroissement des effectifs d'élèves (3,6 %). Pour la rentrée 2006, l'académie de Montpellier a bénéficié d'une dotation de vingt-neuf équivalents temps plein dans le cadre d'une stabilité des effectifs. Par ailleurs, 300 emplois d'infirmière sont créés au budget 2006. L'académie de Montpellier se voit attribuer une dotation de quatorze emplois pour la rentrée 2006. Dans le cadre du dispositif de remplacement des absences de courte durée prévu par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, l'académie bénéficie pour la rentrée 2006 d'une dotation complémentaire de 68 739 heures supplémentaires pour le remplacement de courte durée. À la rentrée 2006, le ministère de l'éducation nationale dispose de plus de 56 500 emplois d'assistants d'éducation et de MI/SE, la poursuite du remplacement des MI/SE quittant le système par des assistants d'éducation ayant été prévue par la loi de finance 2006 à hauteur de 3 500 emplois. Pour sa part, l'académie dispose d'un stock d'emplois de 2 172. S'agissant des crédits, que ce soit au titre du programme second degré (projets culturels) ou du programme vie de l'élève (fonds sociaux), chaque recteur d'académie est dorénavant responsable, depuis la mise en place de la LOLF le 1er janvier 2006, de la répartition des crédits au sein d'un budget opérationnel de programme académique. Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir les moyens, qu'il s'agisse d'emplois ou de crédits, en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.