taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Cette taxe, instaurée en 1972, avait vocation à favoriser certaines catégories de commerçants et artisans âgés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la destination actuelle du produit de cette taxe.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 27 juin 2006