Réponse publiée le 26 décembre 2006

Le ministère de l'éducation nationale a engagé, depuis plusieurs années une série d'actions visant à favoriser la scolarisation des élèves handicapés. Le nombre de ces élèves scolarisés en milieu ordinaire est ainsi passé de 89 000 élèves en 2002-2003 à près de 134 000 élèves en 2004-2005, et plus de 151 000 en 2005-2006. Les efforts conduits portent en particulier sur le développement et l'amélioration du fonctionnement des dispositifs collectifs d'intégration. Il n'est en aucun cas envisagé de supprimer ces dispositifs qui permettent la scolarisation au sein des établissements scolaires ordinaires d'élèves ne pouvant s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle. L'objectif est, au contraire, de les développer et d'améliorer leur fonctionnement, sans préjudice du développement de la scolarisation individuelle des élèves handicapés. Ainsi dans le premier degré, le nombre de classes d'intégration scolaire, en légère augmentation, - 3938,25 à la rentrée 2005 contre 3872,50 à la rentrée 2004, est globalement suffisant. En revanche, un travail est conduit pour adapter le réseau de ces classes de façon à apporter des réponses plus qualitatives dans la prise en charge des différents types de handicaps, et en particulier de ceux auxquels, trop souvent encore, il reste difficile d'apporter des réponses dans le seul cadre scolaire, tels que l'autisme. Le fonctionnement des CLIS 1, accueillant des élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives, doit être amélioré pour assurer une meilleure efficacité de ces dispositifs en les structurant autour d'un projet pédagogique pour des élèves ayant des besoins pédagogiques relativement proches. En outre, la part des CLIS 2, 3 et 4 qui accueillent des élèves présentant respectivement un handicap auditif, visuel ou moteur, doit être conforté. Dans les collèges et les lycées, l'accent est mis sur la création d'Unités pédagogiques d'intégration (UPI) afin de garantir la continuité des parcours des élèves handicapés dans le second degré. On en dénombre actuellement plus de 900, au lieu de 320 à la rentrée scolaire 2002. Il est par ailleurs prévu de créer 1 000 UPI supplémentaires entre 2005 et 2010. Des instructions ont été données individuellement à chaque recteur afin d'intensifier cet effort d'ouverture de nouvelles UPI.