services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que, dans sa « réponse » à la question écrite n° 68705 (JO du 7 mars 2006), il souligne la volonté de la Présidence de la République de présenter sous une forme voisine de celle des autres pouvoirs publics constitutionnels les principales charges de la Présidence. Afin de concrétiser cette volonté et de présenter réellement les charges de la Présidence de la République sous une forme voisine de celle qui concerne l'Assemblée nationale et le Sénat, il souhaite obtenir pour les années 2003, 2004 et 2005 le montant des dépenses effectuées par la Présidence de la République pour chacune des rubriques suivantes : charges de chauffage, de gaz et d'électricité ; consommations d'eau, des produits d'entretien ; dépenses de carburant pour l'ensemble du parc automobile ; coût du nettoyage des locaux parisiens de la Présidence ; montant des dépenses de documentation et d'abonnements divers ; dépenses de fournitures informatiques ; coût d'hébergement du site internet de la Présidence ; dépenses liées à la maintenance informatique ; dépenses de communications ; montant global des achats de fournitures destinées à la restauration ; montant global des achats de fleurs effectués par la Présidence de la République.
Réponse publiée le 20 février 2007
Conformément à l'article 115 de la loi de finances pour 2002, les principales charges de la Présidence de la République sont présentées dans les documents budgétaires (rapport expliquant les crédits demandés, d'une part, annexe explicative jointe au projet de loi de règlement, d'autre part) sous une forme très proche de celle des assemblées parlementaires.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 20 février 2007