Réponse publiée le 7 novembre 2006

La psychiatrie fait l'objet d'une politique ambitieuse dont les objectifs principaux sont déclinés dans le plan psychiatrie et santé mentale (PPSM), qui couvre les années 2005-2008 et prévoit un effort financier total de 288 millions d'euros. Un premier bilan sur l'année 2005 a montré que cette politique a effectivement permis un effet d'entraînement très positif pour la psychiatrie puisque les budgets affectés aux établissements par les ARH (36 millions d'euros) ont été supérieurs aux 21 millions d'euros de crédits inscrits au PPSM, permettant de financer, au niveau national, 78 postes de médecins, et 603 postes de paramédicaux (dont 331 infirmiers). Cette dynamique est particulièrement relayée au niveau de la région Île-de-France qui a fait de la psychiatrie une des priorités du schéma régional d'organisation des soins (SROS) pour les années 2006-2011. Cette priorité se traduit financièrement dans l'évolution de l'enveloppe régionale de mesures nouvelles pour la psychiatrie, qui a plus que doublé entre 1998 et 2005. L'ARH a tenu compte de la situation du département de la Seine-Saint-Denis qui souffre effectivement de contraintes spécifiques (faible présence de la psychiatrie privée - 65 psychiatres libéraux dont 22 accueillent des enfants pour 1,3 million d'habitants, associée à un sous-équipement encore important en structures médico-sociales), et a retenu, à court et moyen termes, différentes mesures pour y répondre : la part des établissements de ce département au sein de l'enveloppe majorée d'Île-de-France est elle-même en augmentation. Le contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France et l'établissement public de santé de Ville-Évrard en février 2006, en est un exemple puisqu'il est accompagné de moyens nouveaux à hauteur de 1 324 000 euros sur trois ans, permettant, en particulier, la création d'un 18e secteur de psychiatrie générale dans le département ; le volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale témoigne également de cette priorité puisque trois projets d'envergure ont été retenus pour la Seine-Saint-Denis et bénéficieront de l'aide indispensable à leur réalisation. Ces projets concernent la dernière tranche de relocalisation des lits de psychiatrie générale de l'établissement public de santé de Ville-Évrard, la construction d'un service d'hospitalisation pour adolescents avec extension du nombre de lits installés à l'hôpital André-Grégoire de Montreuil ainsi que la restructuration d'un des services de psychiatrie générale du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballangerd'Aulnay-sous-Bois ; - le SROS montre que l'attention portée à ce département sera continue dans les années à venir. Tous les projets présentés par les pédopsychiatres de la Seine-Saint-Denis ont été repris. Ils concernent le renforcement des dispositifs ambulatoires, la création d'un hôpital de jour pour adolescents de 20 places, la création d'un hôpital de jour à vocation départementale de 15 places pour autisme et troubles envahissants de développement (12-18 ans), le renforcement de la prise en charge en périnatalité (Saint-Denis, Montreuil), l'ouverture de la totalité des lits pour adolescents prévus à Aulnay (10 lits, 6 actuellement) et à Montreuil (10 lits, 4 actuellement) et la création de lits soins-études. Une commission départementale spécifique à la psychiatrie infanto-juvénile vient d'être mise en place, sous l'égide de la DDASS, réunissant l'ensemble des établissements concernés, pour prioriser ces projets et permettre une mise en oeuvre concertée. Par ailleurs, le programme régional d'accompagnement de la perte d'autonomie (PRIAC) prévoit pour la Seine-Saint-Denis un renforcement substantiel de l'offre d'équipement médico-social sur la période 2006-2008 par la création de 150 places pour enfants (notamment autistes ou ayant des troubles du comportement) et de 200 places pour adultes en maisons d'accueil spécialisées, ce qui confirme la cohérence des politiques publiques au service d'une meilleure réponse aux besoins en santé mentale du département.