Question écrite n° 98036 :
services de la Présidence

12e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre le montant global des contributions des personnels de la Présidence de la République au fonctionnement de la crèche, ainsi que le montant des recettes occasionnés par la vente des véhicules usagés de la présidence, et cela pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.

Réponse publiée le 20 février 2007

L'ensemble des ressources venant en déduction des charges de la Présidence de la République s'est établi en 2005 à 346 606 euros. Les contributions des personnels de la Présidence au fonctionnement de la crèche et les recettes occasionnées par la vente des véhicules usagés, de montant sensiblement égal, représentent approximativement le quart des ressources.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 20 février 2007

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