Question écrite n° 9810 :
Charbonnages de France

12e Législature
Question signalée le 31 mars 2003

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur le fait qu'en prolongement du plan charbonnier il est prévu de regrouper Charbonnages de France et les différentes Houillères de bassin en un seul établissement chargé de gérer l'après-mines et la liquidation des actifs industriels. Déjà à l'époque où les houillères fonctionnaient à plein régime, on pouvait légitimement s'interroger sur le bien-fondé de la fixation à Paris du siège de Charbonnages de France. Actuellement, c'est encore plus flagrant. Dans une logique d'aménagement du territoire, il est tout à fait anormal de fixer à Paris le siège d'une entreprise publique qui n'y a aucune activité. Les Houillères de Lorraine étant les dernières à avoir une activité extractive importante, elles seront aussi celles où il y aura le plus de problèmes encore en suspens à liquider. Elle souhaiterait savoir si, dans le cadre du regroupement juridique de Charbonnages de France et des Houillères de bassin, le siège de la nouvelle entité ne devrait pas être fixé en Lorraine.

Réponse publiée le 7 avril 2003

La création d'une structure qui assurerait la succession de l'actuel établissement public central « Charbonnages de France » en reprenant les droits et obligations des anciennes Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais, des Houillères du Centre et du Midi et des Houillères de Lorraine participe de la réflexion des pouvoirs publics sur la gestion de l'âpres mines sans qu'une décision soit prise à ce stade. Sans préjuger de la solution qui pourra être retenue, une telle structure aurait évidemment vocation à détenir une compétence nationale. Naturellement, sa localisation ne fera pas obstacle au maintien dans les bassins miniers d'antennes locales avec des effectifs suffisants pour achever les opérations de mise en sécurité des anciens sites d'exploitation.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 mars 2003

Dates :
Question publiée le 30 décembre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003

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