Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation. Le projet de loi de finances prévoit pour l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche un budget total d'un peu plus de 77 milliards d'euros en 2007, soit quasiment 28 % du budget général. S'agissant des postes dans l'enseignement supérieur et la recherche : après 1 000 emplois nouveaux en 2005, et 3 000 en 2006, 2 000 emplois supplémentaires seront créés en 2007 dans l'enseignement supérieur et les organismes de recherche, 1 000 postes dans les établissements d'enseignement supérieur, dont 450 postes d'enseignants chercheurs supplémentaires et 550 personnels non-enseignants, et 1 000 postes dans les organismes de recherche. C'est là une ressource humaine supplémentaire au service de la recherche et des étudiants. S'agissant de l'enseignement scolaire, le budget 2007 tient compte de l'existence de 3 900 emplois vacants, qui sont rayés du total des emplois inscrits au budget. Il s'agit de 300 postes de contractuels et de 3 600 postes de professeurs stagiaires, résultant de la baisse du nombre de postes offerts aux concours d'enseignants en 2006. La suppression de ces 3 600 postes vacants de professeurs stagiaires n'a donc aucune conséquence sur le taux d'encadrement des élèves. Au-delà de cette mesure, qui relève d'un souci d'ajustement des recrutements aux besoins d'enseignement prévisibles, le solde des créations et suppressions d'emplois dans l'enseignement scolaire au budget 2007 s'établit à - 4 600 postes. La moitié de ces suppressions s'explique par la démographie scolaire. L'autre moitié par une bonne gestion. Pour l'enseignement scolaire public du premier degré, tout d'abord, une hausse de 39 500 élèves supplémentaires est attendue pour la rentrée 2007. Pour la compenser, 500 postes de professeurs des écoles sont créés là où cela est nécessaire de façon à maintenir en moyenne un taux d'encadrement inférieur à dix-neuf élèves par professeur dans l'enseignement primaire public. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, des enseignants partant à la retraite pourront ne pas être remplacés grâce à l'évolution démographique et à la modernisation de notre gestion. Lors de l'élaboration du budget 2007, les prévisions d'effectifs dans le second degré indiquaient une baisse de 30 000 élèves, ce qui conduisait à supprimer plus de 2 300 postes, tout en maintenant les taux d'encadrement. Or, seulement 2 000 postes seront supprimés pour que les 300 postes restants puissent renforcer l'enseignement donné aux élèves les plus en difficulté : de la sorte, les programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), mis en place à la rentrée en sixième, pourront être étendus à un nombre plus important d'élèves à partir de la rentrée 2007, notamment aux élèves de cinquième. En outre, des efforts de gestion vont permettre de mobiliser, selon deux axes, 2 780 équivalents temps plein. Premier axe : dans les disciplines où il y a encore des professeurs en sureffectif, environ 500 départs en retraite ne seront pas remplacés. Deuxième axe : les décharges de service représentent l'équivalent de 23 000 emplois de professeurs qui ne sont pas devant élèves : faisant suite aux réflexions de la Cour des comptes et du Parlement, un audit de modernisation m'a permis d'engager une réflexion sur ce sujet : 10 % de ces décharges peuvent être supprimés au budget 2007 sans incidence sur la qualité du service rendu, soit 2 300 emplois. Ces suppressions d'emplois ne changent pas le taux d'encadrement des élèves ; elles ne réduisent pas les horaires d'enseignement. Elles contribuent, par contre, à une meilleure utilisation de la ressource enseignante. Ces efforts contribueront au renforcement de la politique d'égalité des chances. À la suite du plan de relance de l'éducation prioritaire, des moyens exceptionnels ont été affectés, notamment aux 249 réseaux « ambition réussite ». En plus des moyens horaires déjà réservés au soutien, nous avons inscrit au budget les crédits pour recruter 1 000 nouveaux assistants pédagogiques, qui s'ajoutent aux près de 5 000 déjà recrutés. Ils bénéficieront en priorité aux établissements de l'éducation prioritaire. Dans le cadre de l'effort pour l'égalité des chances, il faut ajouter les 466 postes de professeurs supplémentaires, créés, d'une part, pour la scolarisation des élèves handicapés dans les nouvelles unités pédagogiques d'intégration ; d'autre part, pour les dispositifs relais.