Réponse publiée le 8 août 2006

Le Gouvernement a, en 2003, mis en place et financé, dans un contexte budgétaire difficile, la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO), qui apporte désormais en moyenne 1 000 euros de plus par an à 442 000 retraités. Les personnes retraitées avant le 1er janvier 2003 peuvent, sous conditions et bien que n'ayant jamais cotisé au régime, bénéficier de la RCO. Le nouveau régime est financé à la fois par les cotisations et par une participation financière de l'État, en raison du déséquilibre de la démographie agricole. La participation financière de l'État au régime s'élève ainsi à 28 millions d'euros en 2003, à 142 millions d'euros en 2004 et à 145 millions d'euros en 2005 et en 2006. Un retraité ayant eu une carrière complète en tant que chef d'exploitation perçoit désormais l'équivalent de 75 % du SMIC net. Le décret n° 2005-1408, qui fixe les paramètres financiers du régime RCO pour l'année 2005, a été publié le 16 novembre. Les pensions sont revalorisées de 1,81 %, soit une valeur correspondant à l'inflation. Le taux des cotisations des actifs reste inchangé à 2,97 %. Le décret fixant les paramètres financiers pour 2006 est en phase de finalisation. Cependant, le Gouvernement est bien conscient que, en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail réunissant la mutualité sociale agricole, les organisations professionnelles et les associations de retraités, mis en place en 2004, a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. C'est ainsi que la première mesure considérée comme essentielle par le groupe de travail a été adoptée dans le cadre de la loi d'orientation agricole. Il s'agit de la prise en compte pour la revalorisation des retraites agricoles des périodes d'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer). Cette mesure, qui a pris effet le 1er janvier 2006, concerne près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices, qui bénéficieront d'une majoration de leur pension de 1 300 euros en moyenne par an. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Actuellement, trois députés, MM. Censi, Garrigue et Le Fur, analysent d'autres mesures destinées à améliorer les petites retraites agricoles. Comme suite à leurs conclusions, des propositions pourraient être faites dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.