Réponse publiée le 8 août 2006

Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient qu'en dépit de ces améliorations des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Le chiffrage des demandes formulées par les organisations des retraités agricoles s'élève à plusieurs centaines de millions d'euros. Comme une forte augmentation des cotisations des actifs agricoles est difficilement envisageable et que la conjoncture budgétaire ne permet pas d'engager aisément de nouvelles dépenses publiques, le problème du financement de ces mesures est posé. Un groupe de travail réunissant la Mutualité sociale agricole, les organisations professionnelles et les associations de retraités, mis en place en 2004, a mis en évidence les mesures qui devront être traitées en priorité. C'est ainsi que la première mesure considérée comme essentielle par le groupe de travail a été adoptée dans le cadre de la loi d'orientation agricole. Il s'agit de la prise en compte pour la revalorisation des retraites agricoles des périodes d'AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer). Cette mesure, qui a pris effet le 1er janvier 2006, concerne près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices qui bénéficieront d'une majoration de leur pension de 1 300 euros en moyenne par an. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Actuellement, trois députés, MM. Censi, Garrigue et Le Fur, analysent d'autres mesures destinées à améliorer les petites retraites agricoles. Leur attention se porte, en particulier, sur l'opportunité d'assouplir les seuils d'accès aux revalorisations des pensions des non-salariés agricoles. À la suite de leurs conclusions, des propositions pourraient être faites dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.