Réponse publiée le 22 août 2006

Au sens de l'article R. 221-1 du code de la route, le brevet militaire de conduite n'est pas un permis de conduire et, à ce titre, il n'autorise pas la conduite des véhicules civils. Cependant, conformément à l'article R. 222-8 du code de la route, tout titulaire d'un brevet militaire de conduite peut obtenir la délivrance de la ou des catégories du permis de conduire civil correspondantes, sans être tenu de se présenter aux épreuves de l'examen du permis de conduire. Les conditions et modalités de conversion du brevet militaire de conduite en permis de conduire civil sont précisées par un arrêté du ler juin 1999 dont les principales dispositions sont les suivantes : la demande de conversion doit être introduite par l'intéressé auprès du préfet du lieu de sa résidence normale ou du lieu de stationnement de l'unité ; la demande doit être accompagnée du volet de conversion du brevet militaire de conduite dûment rempli par le chef de corps ou le commandant de l'unité ; la conversion ne peut avoir lieu que si les conditions d'âge minimum réglementaire prévues par l'article R. 221-5 du code de la route sont satisfaites ; la conversion d'un brevet militaire de conduite en permis civil de la même catégorie est interdite lorsque le demandeur est déjà titulaire du permis de conduire civil de cette catégorie ou que celui-ci a été invalidé ou annulé.