Réponse publiée le 15 août 2006

La lutte contre la violence lors des manifestations sportives, et enparticulier lors des matches de football, est une priorité du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire afin de retrouver l'esprit festif et familial qui doit présider à ces rencontres. Ces deux dernières années, la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives a été modifiée. Une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive a été créée et les préfets peuvent prendre désormais des mesures d'interdiction administrative de pénétrer ou se rendre aux abords d'un stade. La loi n° 2006-784 du 5 juillet 2006 autorise dorénavant la dissolution des associations de supporters dont les membres se signaleraient de manière négative répétée. Au niveau opérationnel, un plan de sécurité « football » a été mis en oeuvre pendant la saison de football professionnel dernière. Un coordonnateur national est chargé du suivi et de l'animation de ce plan en partenariat étroit avec le monde sportif qui doit veiller à respecter les obligations qui lui sont imposées en matière de sécurité. Une instruction du 10 janvier 2006 a revu les modalités d'intervention des forces de l'ordre dans le cadre des rencontres de football tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'enceinte sportive. Les nouveaux modes opératoires retenus ont pour objet de permettre la réalisation d'un grand nombre d'interpellations sans compromettre l'ordre public et insistent sur le rôle prépondérant du recueil préalable du renseignement opérationnel. Cette rénovation du dispositif d'action tend à accroître l'efficacité des forces de l'ordre lors de troubles commis par des supporteurs violents, sans pour autant créer une police dédiée qui ne pourrait, par ailleurs, qu'obérer le potentiel humain des policiers et gendarmes disponibles sur la voie publique.