énergie éolienne
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les perturbations du fonctionnement des radars météorologiques induites par les éoliennes. Compte tenu de ces risques de perturbation qui pourraient avoir des conséquences dramatiques en cas de violentes précipitations, il lui demande si elle envisage de prendre l'avis de Météo France avant toute installation de parc éolien, quant à la distance minimale à respecter entre les parcs éoliens et les radars météorologiques.
Réponse publiée le 17 octobre 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux risques de perturbations des radars météorologiques par les éoliennes. Comme indiqué dans le guide de l'étude d'impact sur l'environnement des projets éoliens, élaboré par le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et édité en janvier 2005, les servitudes et contraintes météorologiques sont à prendre en compte dans le cadre d'un projet éolien. Il est donc impératif que les services de Météo France soient tenus informés de tout projet d'installation d'un parc éolien envisagé dans un rayon de 10 kilomètres autour de leurs radars. Le rapport de l'Agence nationale des fréquences, publié le 19 novembre 2005, conclut à la nécessité de la mise en place d'une distance de coordination de 20 à 30 kilomètres selon les radars et d'une distance de protection de 5 à 10 kilomètres autour de ces radars afin d'éviter ou limiter les perturbations du fonctionnement des radars météorologiques par les éoliennes. Selon ce rapport : la distance de coordination est une distance en deçà de laquelle l'avis de Météo-France devrait être demandé avant toute installation de parc éolien. Météo-France préconise dans cette zone des distances minimales entre parcs éoliens ; la distance de protection est une distance en deçà de laquelle aucun aérogénérateur ne devrait être installé. Le ministre en charge de l'équipement a adressé le 17 février 2006 aux préfets de département une note relative aux perturbations du fonctionnement de ces radars météorologiques par les éoliennes. Il demande de favoriser la concertation entre les porteurs de projets et les services de Météo-France le plus à l'amont possible dans le montage des dossiers. À cette fin, les services départementaux de l'équipement établiront, en lien avec les services de Météo-France, un document qui permettra d'identifier, en tenant compte notamment du relief : les secteurs géographiques sur lesquels il est probable que tout projet d'implantation d'éolienne créerait des perturbations excessives pour les radars météo et sur lesquels, par conséquent, il est souhaitable d'éviter toute implantation d'éolienne ; les secteurs sur lesquels il est souhaitable que tout projet d'implantation d'éolienne, ou de parc éolien, prenne en compte certaines exigences techniques pour garantir une bonne cohabitation avec les radars météo. Ces documents, qui n'auront en aucune manière valeur normative, sont destinés à assurer une bonne information préalable des collectivités territoriales et des porteurs de projets, à instaurer un échange et une bonne coopération entre Météo-France et ces derniers pour permettre l'examen et la résolution par anticipation d'éventuels problèmes techniques de perturbation. Les pôles éoliens, lorsqu'ils existent, ainsi que les services d'instruction des permis de construire exerceront leur mission de conseil en s'appuyant sur ces documents graphiques et en orientant tout interlocuteur vers les services territoriaux de Météo-France concernés. Enfin, dans le cadre de l'approbation des zones de développement éolien, le préfet appellera notamment l'attention de la commune ou des communes qui souhaitent la création de ces zones et en tant que de besoin sur la présence de radars. L'objectif est bien le développement des énergies renouvelables, élément essentiel à la lutte contre le changement climatique, tout en optimisant les conditions de leur insertion dans le paysage et l'environnement. Les services du MEDD sont très attentifs à ce que l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 17 octobre 2006