Réponse publiée le 17 octobre 2006

La France s'est engagée contre la peine de mort il y a plus de vingt ans. Ce combat constitue l'une de nos priorités en matière de droits de l'homme. Comme l'a rappelé le Président de la République dans son message au 2e Congrès mondial contre la peine de mort à Montréal en octobre 2004, la France a toujours soutenu les actions internationales de mobilisation pour le respect de la dignité humaine et la promotion des droits de l'homme. La France apporte ainsi son soutien à des associations qui militent pour l'abolition universelle de la peine de mort. La Corée du Sud n'a toujours pas aboli la peine de mort. Un moratoire est appliqué sur les exécutions depuis 1997. Cependant, six personnes au moins ont été condamnées à mort en Corée du Sud en 2004 et 64 prisonniers restent sous le coup d'une condamnation à mort. La France soutient, avec ses partenaires européens, la proposition de loi sur l'abolition de la peine de mort, présentée en février 2005 par 175 membres de l'Assemblée nationale coréenne (qui compte 299 membres au total) à la commission permanente sur le droit et la justice de l'Assemblée nationale. L'Union européenne, dans le cadre d'une campagne mondiale, a fait une démarche auprès du ministre de la justice de la République de Corée pour encourager le gouvernement à abolir la peine de mort. Le 21 février 2006, le ministre de la justice coréen a commandé une étude afin d'évaluer les conséquences d'une abolition sur l'opinion et sur le taux de criminalité. Cette étude devrait être terminée d'ici la fin de l'année. Ses conclusions seront déterminantes puisque, sur cette base, le ministre sera appelé à décider s'il soumet ce projet de loi au parlement. L'Assemblée nationale, où la majorité des députés réclame la fin de la peine capitale, pourrait alors voter l'abolition de la peine capitale. La France, avec ses partenaires européens, continuera à encourager le gouvernement de République de Corée dans la voie de l'abolition.